Les contrats comptent parmis les documents les plus importants 
de l’INRS. Ultimement, ils sont sous la garde et le contrôle du Secrétariat général.
Ainsi, tout membre de la Communauté INRS en possession d’un contrat original signé au nom de l’INRS (papier ou numérique) doit le transmettre sans délai au Service des archives et de la gestion documentaire (SAGD) afin que celui-ci soit archivé et préservé.
Pour plus détails, veuillez consulter la procédure sur la transmission des contrats au SAGD :
Procédure de transmission des contrats
Voir aussi notre section sur la signature numérique